Glossaire

Glossaire
Les principaux termes des déchets...

A

ADEME

Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie. Etablissement public de l'État à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle des ministres chargés de la recherche, de l'environnement et de l'énergie.

ADR

Accord Européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route.

Alvéole

Fosse étanche destinée à stocker les déchets ultimes d'un centre de stockage de déchets.

B

Biocentre

Centre industriel collectif de traitement par voie biologique des sols pollués

Biodiversité

La biodiversité, ou diversité biologique, représente la diversité des êtres vivants et des écosystèmes. Elle recouvre l'ensemble des formes de vie sur Terre, les relations et interactions qui existent entre elles et avec leurs milieux depuis l'origine commune de la vie. Le concept de biodiversité comprend donc de façon indissociable la faune, la flore, les bactéries, ... D’où sa complexité et sa richesse.

Biogaz

Gaz produit par la fermentation de la matière organique, animale ou végétale, en l’absence d’oxygène. Cette fermentation, aussi appelée méthanisation, se produit entre autres spontanément dans les centres de stockage contenant des déchets organiques.

BSD

Bordereau de Suivi de Déchet

BSDA

Bordereau de Suivi des Déchets d’Amiante

C

CAP

Certificat d’Acceptation Préalable

Centre de tri

Installation permettant d’effectuer un tri manuel et/ou mécanique des déchets secs et propres. Un centre de tri permet également de conditionner les déchets avant envoie vers des filières de valorisation spécifique.

Classe 2

Centre de Stockage ne recevant que des déchets ménagers et assimilés (non dangereux)

Collecte

Ensemble des opérations consistant à enlever les déchets et à les acheminer vers un lieu de transfert, de tri, de traitement ou de valorisation.

Compost

Produit d'une qualité donnée, issu de la dégradation contrôlée de la matière organique en présence d'oxygène (compostage), contenant le moins de polluants possible et utilisables comme amendement organique.

CSD

Centre de Stockage de Déchets.

D

DAS

Déchets d’activités de soins

DASRI

Déchets des Activités de Soins à Risques Infectieux.

Déchet dangereux

Les déchets dangereux sont des déchets toxiques ou polluants, qui en raison d’une de leurs caractéristiques présentent un risque pour la santé et l’environnement (article R541-8 du code de l'environnement).

Déchet hospitalier

Désigne un déchet issu des activités de soin prodiguées dans une structure hospitalière.

Déchet Ménager

Déchet provenant de l’activité non-professionnelle des particuliers à leur domicile. Ne sont ainsi pas des déchets ménagers, les déchets qui proviennent d’une activité professionnelle, même s’ils sont produits au domicile d’un particulier ainsi que les déchets produits par les particuliers hors de leur domicile.

Déchet non dangereux

Les déchets non dangereux sont l’ensemble des déchets non inertes et ne présentant aucune des 13 propriétés des déchets dangereux (explosif, inflammable, irritant, toxique, etc ...).

Déchet Ultime

Déchet qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques acceptables, notamment par extraction de la part valorisable ou par la réduction de son caractère polluant ou dangereux.

Déchets d'amiante

Les déchets d’amiante sont générés à l’occasion des travaux d’enlèvement et de traitement de l’amiante utilisé en tant que matériau de flocage et de calorifugeage. Ils résultent aussi et plus généralement des travaux de déconstruction de bâtiments (amiante-ciment).

Déchets inertes

Au sens de l'arrêté du 16 juillet 1991, sont des déchets inertes des solides minéraux ne pouvant, après mise en centre de stockage, subir aucune transformation physique, chimique ou biologique.

Déchets spéciaux

Les déchets spéciaux sont des déchets qui, en raison de leur composition ou de leurs propriétés, présentent un danger pour la santé humaine ou pour l’environnement. Ce type de déchet doit donc subir un ensemble de traitements appropriés pour en réduire la toxicité et le risque de contamination. Ils nécessitent donc des filières spécifiques de collecte, transport, traitement, recyclage et élimination.

Déchetterie

Centre ouvert aux habitants d’une commune ou d’une collectivité pour le dépôt sélectif et transitoire de déchets, dont ils ne peuvent se défaire de manière satisfaisante par la collecte normale des ordures ménagères du fait de leur encombrement, de leur quantité ou de leur nature.

DEEE

Déchets d'équipements électriques et électroniques.

DIB

Déchets Industriels Banals.  Les déchets industriels banals (DIB) sont les déchets non ménagers produits en dehors du domicile ou par une activité professionnelle (industriels, artisans, commerces…), non dangereux selon la nomenclature du décret 2002-540 et non inertes, selon la définition du déchet ultime donnée par la directive européenne 99-31.

DIS

Déchets Industriels Spéciaux ; la définition des DIS (Déchets Industriels Spéciaux) est donnée par le décret du 18/04/2002, relatif à la classification des déchets.
Les DIS sont les déchets dangereux autres que les déchets d'emballages municipaux mentionnés à la section 15 01 de l'annexe II du décret et les déchets municipaux mentionnés au chapitre 20 de la même annexe.

DMS

Déchets Ménagers Spéciaux, comprennent les produits ou objets rejetés par les ménages et explosifs (aérosols), corrosifs (acides), nocifs, irritants (ammoniaque, résines), comburants (chlorates), facilement inflammables, ou d'une façon générale dommageables pour l'environnement (métaux lourds de certaines piles, accumulateurs, lampes fluorescentes, etc.) ou qui ne peuvent pas être éliminés par les mêmes voies que les ordures ménagères sans créer de risque pour les personnes et l'environnement

DREAL

Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement. Sous l’autorité du préfet de région, la DREAL pilote les politiques de développement durable résultant notamment des engagements du Grenelle de l’Environnement ainsi que celles du logement et de la ville. Les DREAL sont issues de la fusion des DIREN, des DRE et des DRIRE.

DRIRE

voir DREAL

F

Ferrailleur

Personne morale ou physique qui exerce une activité de récupération et négoce de ferrailles et métaux.

I

ICPE

Installation Classée pour la Protection de l’Environnement

Incinération

Traitement basé sur la combustion avec excès d’air. Ce traitement se fait avec ou sans valorisation énergétique. La directive européenne sur l’incinération, du 4 décembre 2000, définit "installation d’incinération" toute installation de traitement thermique, y compris l’incinération par oxydation, pyrolyse, gazéification ou traitement plasmatique

Installations classées

Au sens de la Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976, sont des installations classées les usines, ateliers, dépôts, chantiers, carrières et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou inconvénients, soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites ou des monuments. On distingue celles soumises à déclaration à la Préfecture et celles soumises à autorisation préfectorale après enquête publique. Les installations de traitement de déchets font partie de cette dernière catégorie.

ISDND

Installation de Stockage des Déchets non dangereux, aussi appelé « Centre de Stockage des Déchets » (CSD). Il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise à autorisation.

ISO 14001

Référentiel destiné au management Environnemental. La certification ISO 14 001 est le seul référentiel international reconnu pour le système de management environnemental. Il s’appuie notamment sur les déclarations et labels environnementaux, l’évaluation de la performance environnementale et l’analyse du cycle de vie.

ISO 9001

Référentiel destiné au management de la Qualité (International Standard Organization)
La certification ISO 9001 est une norme internationale de management de la Qualité. Les entreprises bénéficiant de cette norme s’appuient sur la Qualité dans tous les aspects de leurs activités : organisation, service client, relations fournisseurs, services délivrés… L’objectif principal est bien la satisfaction du client et l’amélioration continue le maître-mot du processus.

L

Lixiviat

Les lixiviats sont les effluents liquides relargués par les déchets (jus). Ce sont aussi l'ensemble des eaux ayant percolé au travers de déchets. Ils sont chargés en éléments organiques et doivent de ce fait être collectés en vue de leur traitement en installation dédiée.

M

Mâchefers

Résidus résultant de l'incinération des déchets. Ils peuvent être valorisés en travaux publics ou stockés en Centre de Stockage. Les mâchefers sont également dénommés "scories".

Méthanisation

La méthanisation est le processus naturel biologique de dégradation de la matière organique en absence d'oxygène, produisant du biogaz.

O

OHSAS 18001

Référentiel destiné au management de la Santé et de la Sécurité au travail (Occupational Health and Safety Assessment Series)

OM

Ordures ménagères.

OMA

Ordures ménagères et assimilées :

ordures ménagères résiduelles collectées en mélange ;

matériaux secs collectés sélectivement (emballages - y compris verre - journaux, magazines) ;

fraction fermentescible des ordures ménagères.

P

PCB

Polychlorobiphényles. Huile utilisée dans les appareils électriques - transformateurs et condensateurs - pour ses propriétés di-électriques. Les principales appellations commerciales de la molécule sont pyralène et askarell. Une mauvaise combustion de PCB génère des dioxines. Le produit est interdit de fabrication depuis le début des années 1980, et les appareils encore en fonctionnement devront être décontaminés d’ici 2010 (Directive Européenne 95/59/CE du 16 septembre 1996)

PREDD

Plan régional d’élimination des déchets dangereux.

R

Récupération

Opération qui consiste à collecter et/ou trier des déchets en vue d'une valorisation des biens et matières les constituant.

Recyclage

Procédé de traitement des déchets (déchet industriel ou ordures ménagères) qui permet de réintroduire, dans le cycle de production d’un produit, des matériaux qui composaient un produit similaire arrivé en fin de vie, ou des résidus de fabrication.

Réemploi

Opération par laquelle un bien usagé, conçu et fabriqué pour un usage particulier, est utilisé pour le même usage ou un usage différent. La réutilisation et le reconditionnement sont des formes particulières de réemploi

Refus de tri

Déchet non récupéré à l’issue du tri industriel. Certains refus peuvent faire l’objet d’un traitement ultérieur.

Régénération

Opération visant à redonner à un déchet les caractéristiques physico-chimiques qui permettent de l’utiliser en remplacement d’une matière vierge.

Regroupement

L’optimisation du transport des déchets passe par le regroupement de petites quantités de déchets sur des sites spécialisés (en général un premier tri est effectué par famille), avec si nécessaire mélange de déchets de provenance différente mais de nature comparable ou compatible.

REP

Responsabilité élargie du producteur.

Réutilisation

Nouvel emploi d'un déchet pour un usage différent de celui de son premier emploi

T

TGAP

Taxe Générale sur les Activités Polluantes.

Traitement

Processus physiques, thermiques, chimiques ou biologiques, y compris le tri, qui modifient les caractéristiques des déchets de manière à en réduire le volume ou le caractère dangereux, à en faciliter la manipulation ou à en favoriser les valorisations. (Directive 1999/31/CE du conseil du 26 avril 1999, concernant la mise en décharge)

Traitement physico-chimique

Ces traitements regroupent entre autres les opérations de cassage d’émulsions, de neutralisation, de déchromatation, de décyanuration, de déshydratation, de régénération de résines, de déchloration...

Traitement thermique

Traitement des déchets par l’action de la chaleur. Ceci inclut notamment l'incinération, la pyrolyse et la thermolyse

Transfert ou transit

Changement de véhicules entre la collecte et les sites de tri, de traitement ou de stockage afin d’optimiser le transport. L’acheminement peut comporter plusieurs transferts

Transport

Opération consistant à amener les déchets d'un point à un autre sans réaliser de collecte.

Tri

Opération visant à séparer des déchets en mélange en différentes catégories de mono-matières (cartons, plastiques, palettes en bois...) en vue d’en faciliter l'élimination dans des processus spécifiques à chaque catégorie.

U

UIOM

Unité d’Incinération d’Ordures Ménagères

V

Valorisation

Terme générique recouvrant le réemploi, la réutilisation, la régénération, le recyclage, la valorisation organique ou la valorisation énergétique des déchets

Valorisation énergétique

Utilisation d’une source d'énergie résultant du traitement des déchets.

Valorisation matière

Utilisation de tout ou partie d’un déchet en remplacement d’un élément ou d’un matériau.

VHU

Véhicule Hors d’Usage